Politique de confidentialité
1. INTRODUCTION
En accédant à notre site Internet, vous êtes susceptible de nous fournir des données telles qu’entre autres : votre nom et prénom (personne physique), raison sociale (personne morale), votre adresse e-mail ainsi que l’adresse IP à partir de laquelle vous vous êtes connecté à internet.
Ces données et leur traitement sont protégés par la loi fédérale suisse sur la Protection des Données du 25 septembre 2020 (LPD), qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et, dans la mesure applicable, par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
La protection des données est une préoccupation essentielle pour nous. Cette déclaration de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les données que nous traitons et de vous aider à comprendre l’usage que nous pouvons faire de ces données que vous nous fournissez volontairement en tant qu’utilisateur de notre site ou lorsque vous communiquez avec nous de toute autre manière.
Pour toute question relative à la LPD vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : protectiondonnees@prokeschimmobilier.ch
2. BASES LÉGALES
La présente déclaration de confidentialité repose sur la loi fédérale suisse sur la Protection des Données du 25 septembre 2020 (LPD), qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et le Règlement Général sur la Protection de Données de l’Union européenne (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
3. MISE A JOUR
Notre politique de confidentialité peut nécessiter des mises à jour périodiques, notamment dans le cadre de l’évolution du cadre légal ou réglementaire en matière de protection de données. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement pour vous assurer d’avoir pris connaissance de la version la plus récente. Dernière mise à jour : 28 Septembre 2023
4. URL DE NOTRE SITE
5. RESPONSABILITÉ
Prokesch Immobilier S.A, Chemin de Grange-Canal 50 CH-1224 Chêne-Bougeries, Suisse, est responsable des données personnelles que vous nous communiquez. Les termes « Prokesch Immobilier S.A », « nous » ou « nos » que nous utilisons aux présentes désignent la société Prokesch Immobilier S.A conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, Prokesch Immobilier S.A est le « responsable du traitement ». La présente politique de confidentialité porte sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous collectons via le site Internet prokeschimmobilier.ch (ci-après le « Site Internet »).
6. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT ?
Nous recueillons des données personnelles de deux manières :
Données que vous décidez librement de nous fournir : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que des informations concernant vos biens, transactions, votre profil immobilier…
Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez notre Site : les données à caractère personnel peuvent également inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur, ainsi que des cookies*.
Nous collectons vos données personnelles, lorsque vous prenez contact avec nous par email, téléphone, live chat, lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site internet, ou tout autre moyen.
7. POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
A / Pourquoi ?
B / Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données personnelles ?
A / Service client : répondre à vos demandes (’information, visites, rendez-vous…)
B / Exécution d’un contrat : Vous fournir le service que vous avez demandé
A / Relation commerciale : gérer notre relation commerciale
B / Exécution d’un contrat : Vous fournir le service que vous avez demandé
A / Communication marketing et commerciale : vous adresser des messages marketing et des communications commerciales (actualités sur nos services, nouveaux biens immobiliers…)
B / Consentement et/ou notre intérêt légitime : vous fournir des contenus pertinents
A / Évènement : gérer votre participation à des événements
B / Intérêt légitime : organiser l’événement
A / Jeux-concours : gérer votre participation à nos jeux-concours
B / Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous : acceptation du règlement de jeu-concours
A / Qualité : assurer le suivi de la qualité et l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse de vos données
B / Intérêt légitime : améliorer nos produits et services
A / Amélioration de l’expérience client : assurer un suivi de nos activités dans un but d’amélioration continue
B / Intérêt légitime : mesurer la performance de notre activité et améliorer nos produits et services
A / Personnalisation (hors ligne et en ligne) : vous proposer des produits et services personnalisés
B / Consentement et/ou notre intérêt légitime : vous fournir des offres pertinentes
A / Raisons juridiques : nous divulguerons également vos données personnelles à des tiers lorsque la loi applicable l’exige ; en réponse à une procédure judiciaire ; en réponse à une demande d’un organisme répressif compétent ; protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens ou le public ; ou pour faire respecter les termes de tout accord ou les termes de notre site Web
B / Obligations légales et intérêts légitimes
8. QUI PEUT ACCÉDER A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous pouvons avoir recours à des prestataires et partenaires qui vont traiter tout ou une partie de vos données, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet).
En aucun cas, les données recueillies par Prokesch Immobilier S.A ne seront cédées ou vendues à des tiers. Vos données personnelles sont uniquement transmises ou communiquées à des tiers si cela est nécessaire à l’atteinte des buts pour lesquels vous nous les avez librement transmises.
9. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle nous disposons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Pour établir la durée de conservation de vos données, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :
Le temps nécessaire pour traiter votre demande
Votre intérêt pour nos messages commerciaux et marketing
Nos obligations légales ou règlementaires
La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale
Si des cookies sont installés sur votre ordinateur, nous gardons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité
Au-delà de cette période, vos données personnelles sont effacées de nos systèmes
10. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Prokesch Immobilier S.A respecte votre droit à la vie privée : il est primordial que vous ayez le contrôle sur vos données personnelles. Vous bénéficiez des droits suivants :
Un droit d’accès : vous pouvez demander une copie des informations personnelles stockées et traitées.
Un droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de mettre à jour, corriger toutes données à caractère personnel erronées, ou de compléter toutes données à caractère personnel incomplètes.
Un droit à l’effacement/droit à l’oubli : dans certains cas, vous pouvez demander à supprimer une ou des informations personnelles. Ce droit peut être limité compte tenu de nos obligations contractuelles ou légales.
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transférer à une autre base de données.
Un droit de s’opposer à la prospection commerciale : vous pouvez-vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale ou marketing. Il suffit de cliquer sur le lien de « se désinscrire » dans tout e-mail que nous vous envoyons.
Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant. Nous pouvons conserver vos données personnelles, mais pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.
Le droit de désactiver les Cookies* : Vous pouvez désactiver les Cookies. Les navigateurs Internet sont généralement paramétrés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement modifier cela dans les paramètres de votre navigateur.
Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter directement.
11. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via l’une des options suivantes:
Envoyer un e-mail à l’adresse suivante : protectiondonnees@prokeschimmobilier.ch
Écrire à l’adresse postale suivante : Prokesch Immobilier S.A, Chemin de Grange-Canal 50 CH-1224 Chêne-Bougeries, Suisse,
12. POURQUOI PROKESCH IMMOBILIER SA EST EXEMPTÉ D'INVENTAIRE ?
1. moins de 250 employés
2. pas de données personnelles sensibles à grande échelle
3. pas de profilage à risque
4. pas de traitement de données sensibles présentant un risque élevé pour la personne concernée
13. DÉFINITIONS
ADRESSE IP
L’adresse IP est un numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque branchement à un réseau informatique, utilisant l'Internet Protocol.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données dites à caractère personnel sont des données qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou que nous pouvons associer à vous. Elles comprennent toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable (par regroupement d’informations). Ces données comprennent notamment et à titre exemplatif le nom, le prénom, l’adresse postale, le domicile ou la résidence, la raison sociale, le siège social, l’e-mail, le numéro de téléphone, l’âge, la profession, le statut professionnel, ou encore la position occupée au sein d’une entreprise, etc.
CMS
CMS est l’acronyme anglais pour Content Management System. Il s’agit du système permettant de gérer le contenu affiché sur un site internet.
CONSENTEMENT
C’est l’action par laquelle une personne physique ou morale accepte la collecte et le traitement de ses données personnelles après avoir été informée clairement de la finalité du traitement.
COOKIES
Un cookie désigne un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur le disque dur ou dans le mémoire du navigateur du poste que vous utilisez pour accéder à internet. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à un site (nombre de visites, durée de la visite, connexion à d’autres site, etc.) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec le même site (votre compte, les pages les plus visitées, etc.).
ÉTUDE D’IMPACT SUR LA VIE PRIVÉE (EIVP)
Etude détaillée visant à établir le risque pour la vie privée qu’un traitement de données à caractère personnel pourrait avoir sur la vie privée des personnes concernées si un incident devait se produire.
FICHIER
Un fichier est tout ensemble de données personnelles dont la structure permet de rechercher les données par personne concernée.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
La finalité du traitement est la raison pour laquelle les données sont collectées et traitées.
PLUGINS
Un plugin ou plug-in est un programme informatique conçu pour ajouter des fonctionnalités à un autre logiciel (appelé logiciel hôte). Par exemple, les boutons des réseaux sociaux. Termes équivalents ; « module d’extension » , « Add in », « Add on ».
PERSONNES CONCERNÉES
Toute personne physique ou morale faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la personne physique ou la personne morale pour le compte de laquelle est réalisé le traitement. Il détermine seul ou conjointement les finalités du traitement.
FORMULAIRE DE CONTACT
Au travers de notre site Internet, vous pouvez remplir un formulaire de contact. Les données suivantes vous seront demandées :
Nom
Prénom
Entreprise
Adresse email
Numéro de téléphone
Biens immobiliers recherchés à louer ou à acheter
Vous avez la possibilité d’écrire un message en lien avec votre prise de contact. Nous vous recommandons de rester concis dans votre message et de ne pas nous fournir d’informations à caractère personnel.
* Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur, lors de la visite du site. Un cookie contient le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Le but des cookies est notamment d’analyser l’utilisation du site, en vue d’une exploitation statistique, ainsi que d’améliorations continues. Vous pouvez désactiver les cookies, partiellement ou en totalité, à tout moment dans les paramètres de votre navigateur web. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement ne plus être disponibles.